Quelques démarches administratives

(pour vous aider dans vos démarches)

Carte d'identité
Passeport
Inscription sur la liste électorale
Actes d'état civil
Cadastre

 

La carte d'identité

La carte d'identité n'est pas obligatoire sur le territoire national. Elle permet toutefois de voyager à l'étranger dans certains pays (dans la communauté européenne, en Suisse, au Liechtenstein et en Turquie, dans quelques pays africains) si l'on ne possède pas de passeport. Si le permis de conduire permet de prouver son identité, il ne prouve pas la nationalité.

 

La carte est valable 10 ans, mais même périmée, elle peut permettre de prouver son identité. Les mineurs peuvent demander une carte d'identité; il n'y a pas d'âge minimum.

 

Pour obtenir gratuitement la carte d'identité, il suffit de déposer une demande en mairie, accompagnée de :

  1. deux photographies d'identité récentes et identiques.
  2. un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de vos parents, ou votre livret de famille avec filiation complète.
  3. un justificatif de domicile (par exemple : facture d'électricité, facture de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance, titre de propriété).

 

Si vous êtes né à l'étranger, ou de parents étrangers, il vous sera demandé des documents supplémentaires (se renseigner en mairie).

 

Il est indispensable que vous soyez présent pour remplir le formulaire de demande en mairie.

 

Le passeport

Le passeport vous permettra de voyager à l'étranger (beaucoup de pays exigent un visa - se renseigner auprès des ambassades). Il prouve votre nationalité et votre identité (la carte d'identité n'est alors plus du tout utile). Les enfants doivent posséder des passeports individuels. Si vous voyagez à l'étranger, renseignez-vous aussi sur les vaccinations exigées, et sur les conditions d'admission de votre chien, votre lézard ou votre cheval.

 

Il est nécessaire d'être de nationalité française. Le passeport est valable 10 ans.

 

La demande de passeport ressemble beaucoup à la demande de carte d'identité. Il faut toutefois la déposer dans une mairie équipée du matériel idoine (alentour : Bourbon-Lancy, Gueugnon, Digoin, Luzy), et accompagner la demande des pièces suivantes :

  1. deux photographies d'identité
  2. un justificatif de domicile
  3. la carte d'identité ou un justificatif d'état civil (voir demande de carte d'identité)
  4. la somme de 86€ en timbres fiscaux

 

Pour les enfants; il faut en outre fournir :

  1. le justificatif de domicile du parent demandeur
  2. une pièce d'identité du parent
  3. un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

 

Les originaux des pièces doivent être présentés, accompagnés d'une photocopie pour celles que vous souhaitez conserver. Le demandeur doit être présent.

 

Le passeport délivré est un passeport biométrique (la station d'enregistrement relève les empreintes de 8 doigts du demandeur s'il a plus de 6 ans). Les anciens passeports restent valables. Pour renouveler un passeport, il faut fournir quasiment les mêmes pièces que pour la première demande. Peu importe que l'ancien passeport soit valide ou périmé.

 

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, vous devez

 

Les citoyens européens peuvent se faire inscrire sur une liste complémentaire afin de voter aux élections municipales ou européennes.

 

L'inscription est automatique pour les jeunes à 18 ans. Sinon, il faut effectuer une démarche volontaire, soit en se rendant à la mairie, soit par courrier après avoir téléchargé et rempli le formulaire de demande à l'adresse suivante.

 

Les pièces complémentaires à fournir sont :

  1. photocopie du passeport ou de la carte d'identité récents (expirés depuis moins d'un an)
  2. justificatif de domicile ou le cas échéant justificatif de domicile des parents + attestation du parent que vous habitez chez lui (sur papier libre)

 

L'inscription doit avoir lieu avant le 31 décembre pour être valide l'année suivante à partir du 1er mars. En cas de déménagement, l'inscription dans la nouvelle commune entraîne la radiation automatique dans l'ancienne commune de résidence.

 

La carte d'électeur atteste de votre inscription sur la liste électorale. Elle est envoyée automatiquement, et renouvelée de temps en temps.

 

Les actes d'état civil

Vous pouvez faire la demande des actes

dans la commune où a eu lieu l'évènement (ex : si vous êtes né à Morteau, il faut faire la demande à la mairie de Morteau).

 

La délivrance est gratuite. Il suffit de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, ou de venir en mairie si vous le pouvez.

 

Le cadastre

Le plan cadastral de la commune est consultable en mairie, de même que les informations concernant les parcelles (contenance, nature de culture, propriétaire …). Toutefois, il est aisé de consulter le plan cadastral sur internet, ce dernier étant mis à jour rapidement, et couvrant toutes les communes.

 

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